Expert-comptable libéral · travailleur non salarié (TNS)

Assurance expert-comptable : RC pro, prévoyance et Madelin

Expert-comptable en libéral, votre responsabilité est lourde : une erreur d'écriture ou un conseil fiscal contestable peut déclencher un redressement chez votre client. La RC professionnelle est exigée pour figurer au tableau de l'Ordre. Nous comparons les assureurs spécialisés des professions du chiffre — RC pro, prévoyance, mutuelle et retraite, le tout déductible loi Madelin.

La RC professionnelle est exigée de tout expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre — un défaut de couverture peut entraîner la radiation.

Courtier en assurancesRéponse sous 24hSans engagementÉligible loi Madelin
L'essentiel à retenir
  1. La RC pro conditionne votre inscriptionExigée par la déontologie ordinale : un défaut de couverture continue peut conduire à la radiation du tableau.
  2. La CAVEC laisse un trou de 90 joursLes IJ de la CAVEC ne tombent qu'au 91ᵉ jour ; avant, vous dépendez de la CPAM, plafonnée.
  3. Vos cotisations réduisent votre impôtPrévoyance, mutuelle et retraite sont déductibles loi Madelin (art. 154 bis du CGI).
Le vrai enjeu

Pourquoi l'expert-comptable a besoin d'une assurance solide

Votre activité concentre deux expositions que personne ne couvre à votre place. D'abord un risque de responsabilité lourde : une liasse fiscale erronée, une TVA mal traitée, un délai d'option manqué, et c'est votre client qui subit le redressement — puis se retourne contre vous. Les montants en jeu peuvent dépasser largement ceux d'autres professions libérales. Ensuite un risque économique : si vous êtes arrêté, le cabinet tourne au ralenti alors que les charges de structure, les salaires et les cotisations continuent de courir.

En tant que travailleur non salarié affilié à la CAVEC, vous n'avez ni la RC pro d'un employeur, ni la couverture d'un salarié sur les premiers mois d'arrêt. Votre protection se construit garantie par garantie — suivez le guide.

1
Garantie 01 · Responsabilité civile Obligatoire

La RC professionnelle de l'expert-comptable

Tout expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre doit justifier d'une responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses travaux. C'est une condition d'exercice : sans couverture continue, le professionnel s'expose à la radiation.

Obligation déontologique

Exercer sans RCP, c'est risquer le tableau

La couverture RC professionnelle est vérifiée par l'Ordre et doit être maintenue sans interruption. Un défaut de couverture peut entraîner une radiation administrative — et chaque mission engagée sans assurance vous expose sur votre patrimoine personnel.

En pratique, les mises en cause portent souvent sur une erreur déclarative ou fiscale (liasse, TVA, IS), un délai d'option ou de prescription manqué, un conseil mal calibré sur un montage, ou un défaut d'alerte sur une difficulté de l'entreprise cliente.

Inclus
  • Conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission
  • Préjudice financier subi par le client (redressement, pénalités)
  • Frais de défense et protection juridique associée
Exclusions courantes
  • Faute intentionnelle ou dol
  • Missions hors champ déclaré à l'assureur
  • Amendes et sanctions personnelles de l'expert-comptable
Le conseil de notre expert

Vérifiez que votre RCP couvre l'intégralité de vos missions réelles : conseil en gestion, social/paie, accompagnement à la création, audit contractuel. Beaucoup de cabinets découvrent au sinistre qu'une activité annexe n'était pas déclarée — et donc pas garantie.

2
Garantie 02 · Maintien de revenu Essentielle

Prévoyance : combler le trou de la CAVEC

C'est la garantie décisive pour un cabinet. Elle couvre les « 3 risques » : arrêt de travail (indemnités journalières), invalidité (rente) et décès (capital pour vos proches). Surtout, elle vient combler le délai pendant lequel la CAVEC ne verse rien.

En cas d'arrêt, la CPAM verse des indemnités journalières du 3ᵉ au 90ᵉ jour, plafonnées. La CAVEC, votre caisse, ne prend le relais qu'à compter du 91ᵉ jour, à hauteur d'un forfait d'environ 130 €/jour, quelle que soit votre classe de cotisation. Pour un revenu d'expert-comptable, c'est très loin de couvrir les charges du cabinet sur un arrêt long.

Sur un arrêt de travail, ce que verse votre régime obligatoire
Expert-comptable affilié à la CAVEC — IJ forfaitaires et tardives sans prévoyance.
J1 – J2Aucun versement
J3 – J90IJ CPAM plafonnées
À partir de J91IJ CAVEC ≈ 130 €/j (forfait)
Prévoyance TNS : maintien du revenu réel dès le 1ᵉʳ, 4ᵉ ou 8ᵉ jour, sans plafond de durée
Simulez votre arrêt de travailQue se passe-t-il si vous êtes arrêté plusieurs semaines ?
Votre revenu mensuel3 500 €
1 500 €10 000 €
Durée de l'arrêt3 mois
1 mois12 mois
Sans prévoyance
de perte de revenus, malgré d'IJ CPAM. Le loyer et les cotisations continuent de courir.
Avec prévoyance
de revenu maintenu (≈ 90 %), soit une perte limitée à sur toute la durée de l'arrêt.

Hypothèses illustratives : IJ CPAM ≈ 50 % du revenu plafonnées à ≈ 1 600 €/mois, versées du 4ᵉ au 87ᵉ jour ; prévoyance calibrée à ≈ 90 % du revenu. Le calcul réel dépend de votre contrat.

Simuler ma prévoyance
Le conseil de notre expert

Calibrez la prévoyance sur votre revenu réel, pas sur le forfait CAVEC. Et choisissez une franchise courte (≈ 8 ou 15 jours) : avec une caisse qui n'indemnise qu'au 91ᵉ jour, c'est sur les trois premiers mois que se joue la trésorerie de votre cabinet.

3
Garantie 03 · Santé Essentielle

Mutuelle santé du dirigeant

Votre complémentaire santé d'indépendant. Sans employeur pour cofinancer, le choix du bon niveau de garanties compte double, et la cotisation est déductible loi Madelin.

Poste de soin
Sécu seule
Avec mutuelle TNS
Consultation spécialistesecteur 2, dépassements
≈ 70 % de la base
jusqu'à 100–300 % de la base
Optiqueverres complexes + monture
quelques euros
forfait dès ≈ 200 €/an
Dentairecouronne, implant
≈ 70 % d'une base faible
jusqu'à 300–500 % de la base
Hospitalisationchambre particulière
non couverte
dès ≈ 50 €/nuit
Médecines doucesostéopathie, psychologue…
0 €
forfait dès ≈ 150 €/an

Montants illustratifs (« dès / jusqu'à »), variables selon le niveau de garanties choisi et l'assureur. BR = base de remboursement Sécurité sociale.

Bon à savoir

Métier sédentaire et sous pression en période fiscale : ne négligez pas le poste hospitalisation et un bon forfait médecines douces. C'est aussi le seul contrat santé qui vous suit, vous, le dirigeant — distinct de toute couverture collective de vos salariés.

4
Garantie 04 · Avenir Option recommandée

Retraite : compléter la CAVEC avec un PER

L'expert-comptable libéral cotise à la CAVEC (retraite de base + complémentaire), mais le taux de remplacement reste en deçà des revenus d'activité. La retraite Madelin — devenue le PER individuel — permet d'épargner en déduisant chaque versement de votre revenu imposable.

≈ 2 000 €/mois
pension moyenne d'un expert-comptable CAVEC (illustratif)
≈ 50 %
taux de remplacement du revenu d'activité
64 ans
âge légal de départ (taux plein selon trimestres)
Votre niveau de revenu à la retraite
En activité100 %
Caisse seule (CAVEC)≈ 50 %
Avec un PER alimenté régulièrement≈ 85 %

Chiffres illustratifs — le taux de remplacement réel dépend de votre revenu et de votre carrière.

Votre avantage fiscal Madelin / PERChaque versement réduit votre impôt, dans la limite des plafonds.
Versement annuel3 000 €
500 €15 000 €
Votre tranche d'imposition (TMI)
Économie d'impôt
par an, à TMI 30 % — déduits de votre revenu imposable.
Effort d'épargne réel
c'est ce que votre épargne vous coûte vraiment, une fois l'impôt déduit.

Calcul illustratif : économie ≈ versement × TMI, dans la limite des plafonds Madelin / PER calculés sur votre revenu professionnel. Conditions : contrat éligible et cotisations sociales à jour.

Estimer mon avantage fiscal
Bon à savoir

La RC pro n'est pas déductible au titre Madelin : elle l'est en frais professionnels classiques. L'enveloppe retraite Madelin est distincte de celle de la prévoyance et de la mutuelle, chacune ayant son propre plafond de déduction.

Vue d'ensemble

Que couvre l'assurance d'un expert-comptable ?

Voici comment s'articulent les garanties d'un cabinet d'expertise comptable, de l'obligation ordinale aux protections essentielles compte tenu de l'absence de filet salarié et du démarrage tardif de la CAVEC.

Obligatoire exigé pour exercer
Obligatoire
RC professionnelle (RCP)
Conséquences financières d'une erreur comptable, fiscale ou de conseil. Exigée pour l'inscription au tableau de l'Ordre.
Essentiel pas de filet salarié
Essentielle
Protection juridique
Prise en charge de votre défense et des frais en cas de litige, de réclamation ou de mise en cause par un client.
Prévoyance — indemnités journalières
Un revenu de remplacement dès l'arrêt, là où la CPAM plafonne et où la CAVEC n'intervient qu'au 91ᵉ jour.
Prévoyance — invalidité / décès
Rente en cas d'invalidité, capital pour vos proches et la pérennité du cabinet en cas de décès.
En option selon votre situation
Option
Mutuelle santé du dirigeant (Madelin)
Votre propre complémentaire santé d'indépendant, déductible loi Madelin.
Retraite Madelin (PER)
Épargne déductible pour compléter la pension CAVEC, souvent en deçà du revenu d'activité.
Multirisque cabinet
Locaux, matériel informatique, données : incendie, dégât des eaux, vol, et volet cyber pour vos données clients.
Comment ça marche

Votre devis en 4 étapes

1

Vous décrivez votre situation

Quelques informations sur votre cabinet et vos priorités.

2

On compare le marché

Les assureurs spécialisés des professions du chiffre et du conseil.

3

Vous recevez vos devis

Une sélection claire, sans engagement, sous 24h.

4

Souscription accompagnée

On vous accompagne jusqu'à la mise en place des contrats.

Questions fréquentes

Vos questions sur l'assurance expert-comptable

Oui pour la RC professionnelle : la déontologie de l'Ordre impose à tout expert-comptable inscrit au tableau de couvrir l'ensemble de ses travaux. Un défaut de couverture continue peut conduire à une radiation administrative. La prévoyance et la mutuelle, elles, ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées compte tenu des limites de la CAVEC.
La CAVEC verse des indemnités journalières forfaitaires, d'environ 130 € par jour, mais seulement à compter du 91ᵉ jour d'arrêt consécutif. Avant cela, vous dépendez des IJ de la CPAM (du 3ᵉ au 90ᵉ jour), elles aussi plafonnées. Une prévoyance individuelle sert à combler ce trou des trois premiers mois et à indemniser sur votre revenu réel.
Le tarif d'une RCP d'expert-comptable dépend de votre chiffre d'affaires, de vos missions et du niveau de garantie. Beaucoup de professionnels la souscrivent dans un cadre collectif, mais comparer les offres individuelles permet souvent d'ajuster le périmètre (conseil, social, audit contractuel) au juste prix. Nous comparons pour vous le meilleur rapport garanties/prix.
Une prévoyance TNS couvre classiquement trois risques : l'arrêt de travail (indemnités journalières), l'invalidité (rente si vous ne pouvez plus exercer) et le décès (capital pour vos proches). Pour un expert-comptable, l'enjeu central est la franchise courte, car la CAVEC n'indemnise qu'au 91ᵉ jour.
Oui, si les contrats sont éligibles loi Madelin (art. 154 bis du CGI) et que vous êtes à jour de vos cotisations sociales obligatoires, dans la limite de plafonds calculés sur votre revenu professionnel. La RC pro, elle, se déduit en frais professionnels classiques.
Pour aller plus loin

Sujets liés

Votre devis d'assurance expert-comptable en 2 minutes

RC pro, prévoyance, retraite et mutuelle Madelin : nous comparons les assureurs spécialisés des professions du chiffre.

Demander mon devis