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Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 12 juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l'utilisation du service de mise en relation et de comparaison d'offres d'assurance pour les travailleurs non salariés, proposé par ESSOR MEDIA en partenariat avec son courtier XUM (ORIAS 25002088), sur le site assurance-tns.fr.

Article 2 — Statut

Notre courtier partenaire en assurance est :

  • XUM, SAS, SIREN 940 920 713, RCS Paris, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25002088.

Le service consiste à comparer des offres d'assureurs et à mettre en relation l'utilisateur avec un ou plusieurs assureurs susceptibles de répondre à ses besoins.

Article 3 — Gratuité

Le service de comparaison et de mise en relation est gratuit pour l'utilisateur. Notre rémunération provient de commissions versées par les assureurs en cas de souscription.

Article 4 — Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors du remplissage du formulaire de devis. Toute déclaration mensongère pourrait entraîner la nullité du contrat ou la déchéance des garanties.

Article 5 — Sans engagement

La demande de devis n'engage pas l'utilisateur à souscrire. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les offres proposées.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Notre rôle se limite à comparer et mettre en relation. Le contrat d'assurance est conclu directement entre l'utilisateur et l'assureur retenu. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conditions, garanties et exécution du contrat d'assurance souscrit.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes CGS sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

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assurance-tns.fr est un service de mise en relation et de comparaison en assurance pour les travailleurs non salariés. Les garanties et tarifs dépendent de votre situation et de l'assureur retenu. Les montants affichés par les simulateurs sont illustratifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Aucune souscription n'est conclue en ligne sur ce site.